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Le présent contrat est mis à la disposition des conseillers en appui à la préparation de leur contrat de service professionnel avec les entreprises. Son utilisation est facultative et n’engage en rien la responsabilité du MAPAQ, des réseaux Agriconseils et de la CSC.

Bien que certaines modifications soient permises dans le document, les sections « Déclaration et engagements des parties », « Consentements », « Levée du secret professionnel ou de l’obligation de confidentialité » et « Signatures » font partie du contenu minimal du contrat prévu à l’annexe 10 du guide administratif.

  • Modèle de rapport d’intervention
    Le conseiller peut utiliser son propre modèle de rapport d’intervention ou celui-ci, tout en s’assurant de la présence du contenu prévu au guide administratif ou aux grilles de références des ordres professionnels.
  • Guide du demandeur
    Sur le site Web du MAPAQ, consultez : Guide du demandeur Étape 2 – Dépôt de la demande d’aide financière