Territoire Juridique

Sainte-Marie
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Sainte-Marie Quebec G6E 3H3
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Description

Nous offrons des services juridiques spécialisés en droit agricole. Nos services incluent notamment :L'accompagnement dans les demandes auprès de la CPTAQ, des instances municipales et des autorités administratives compétentesLa représentation devant les tribunaux administratifs en matière de conformité réglementaireLe conseil stratégique en droit corporatif, incluant les transferts intergénérationnels d'entreprises agricolesLa représentation en matière de litiges immobiliersNous privilégions une approche préventive et orientée vers les solutions, visant à sécuriser les projets en amont, à réduire les risques juridiques et à faciliter les démarches auprès des autorités compétentes. Notre objectif est d'offrir un accompagnement rigoureux et adapté aux réalités du monde agricole.

Territories served

Abitibi-Témiscamingue (Nord-du-Québec), Bas-Saint-Laurent, Capitale-Nationale, Centre-du-Québec, Chaudière-Appalaches, Côte-Nord, Estrie, Gaspésie, Îles-de-la-Madeleine, Laurentides, Mauricie, Montérégie, Montréal-Laval-Lanaudière, Outaouais, Saguenay-Lac St-Jean, Saguenay-Lac St-Jean

Advisers:

  • Samuel Fecteau, Lawyer