Territoire Juridique

Sainte-Marie
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Sainte-Marie Quebec G6E 3H3
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Description

Nous offrons des services juridiques spécialisés en droit agricole. Nos services incluent notamment : L’accompagnement dans les demandes auprès de la CPTAQ ou auprès des instances municipales et administratives Le conseil et la représentation en matière de conformité devant divers tribunaux administratifsLe conseil stratégique en droit corporatif, incluant les transferts d’entreprises agricoles La représentation en matière de litiges immobiliers Nous privilégions une approche préventive, pragmatique et orientée vers les solutions, visant à sécuriser les projets en amont, à réduire les risques juridiques et à faciliter les démarches auprès des autorités compétentes. Notre objectif est d’offrir un accompagnement rigoureux, accessible et adapté aux réalités du monde agricole.

Territories served

Abitibi-Témiscamingue (Nord-du-Québec), Bas-Saint-Laurent, Capitale-Nationale, Centre-du-Québec, Chaudière-Appalaches, Côte-Nord, Estrie, Gaspésie, Îles-de-la-Madeleine, Laurentides, Mauricie, Montérégie, Montréal-Laval-Lanaudière, Outaouais, Saguenay-Lac St-Jean, Saguenay-Lac St-Jean

Advisers:

  • Samuel Fecteau, Lawyer