{"id":794,"date":"2021-12-20T16:03:17","date_gmt":"2021-12-20T21:03:17","guid":{"rendered":"https:\/\/agriconseils.qc.ca\/?page_id=794"},"modified":"2024-11-14T16:01:56","modified_gmt":"2024-11-14T21:01:56","slug":"terms-of-use","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/agriconseils.qc.ca\/en\/terms-of-use\/","title":{"rendered":"Privacy and Terms of Use"},"content":{"rendered":"\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Politique de confidentialit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n<p>Les r\u00e9seaux Agriconseils (Agriconseils) accordent de l\u2019importance \u00e0 la protection des renseignements que nous d\u00e9tenons.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans le cadre de nos activit\u00e9s et de notre mission, nous traitons notamment des renseignements concernant des personnes physiques qui permettent de les identifier. Ce sont des renseignements personnels.<\/p>\n\n\n<div class=\"block-accordion \">\n    <span class=\"block-accordion__label\">Accordion<\/span>\n    <h3 class=\"block-accordion__title\">1. But de la politique<\/h3>\n    \n\n<p>Cette politique explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons et conservons les renseignements personnels de nos clients, des visiteurs et des utilisateurs du site Web d\u2019Agriconseils (vous). Elle pr\u00e9cise aussi la mani\u00e8re dont ces renseignements personnels peuvent \u00eatre consult\u00e9s et corrig\u00e9s si n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n<\/div>\n\n                    \n\n\n<div class=\"block-accordion \">\n    <span class=\"block-accordion__label\">Accordion<\/span>\n    <h3 class=\"block-accordion__title\">2. Consentement<\/h3>\n    \n\n<p>En nous communiquant des renseignements personnels par l\u2019interm\u00e9diaire de ce site Web, par courriel, par t\u00e9l\u00e9phone, en personne, ou par tout autre moyen, vous acceptez que ceux-ci soient trait\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 ce qui est indiqu\u00e9 dans cette politique et vous autorisez Agriconseils et ses fournisseurs de services \u00e0 traiter vos renseignements personnels aux fins \u00e9nonc\u00e9es ci-dessous.<\/p>\n\n\n<\/div>\n\n                    \n\n\n<div class=\"block-accordion \">\n    <span class=\"block-accordion__label\">Accordion<\/span>\n    <h3 class=\"block-accordion__title\">3. Quels sont les renseignements que nous recueillons?<\/h3>\n    \n\n<p><strong>A. Les renseignements que vous nous transmettez<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Nous recueillons les renseignements personnels que vous nous transmettez lorsque vous&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Communiquez avec nous \u00e0 l\u2019aide du formulaire \u00ab&nbsp;Nous joindre&nbsp;\u00bb;<\/li>\n\n\n\n<li>Communiquez avec nous par t\u00e9l\u00e9phone, par la poste ou par courriel;<\/li>\n\n\n\n<li>Participez \u00e0 une activit\u00e9 ou un \u00e9v\u00e8nement organis\u00e9 par un r\u00e9seau Agriconseils ou auquel le r\u00e9seau participe;<\/li>\n\n\n\n<li>Remplissez un formulaire pour vous abonner \u00e0 nos infolettres.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Selon les circonstances, il peut s&#8217;agir de vos nom et pr\u00e9nom, de vos coordonn\u00e9es (courriel, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, r\u00e9gion), de vos questions, commentaires et demandes de renseignements et de vos pr\u00e9f\u00e9rences.<\/p>\n\n\n\n<p>Les Informations gouvernementales ne sont pas g\u00e9r\u00e9es par la pr\u00e9sente politique, leur gestion est encadr\u00e9e par la Convention MAPAQ \u2013 R\u00e9seau Agriconseils 2023-2028.<br><\/p>\n\n\n\n<p><strong>B. Les renseignements recueillis par l\u2019interm\u00e9diaire de notre site Web<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Quand vous visitez notre site pour la premi\u00e8re fois, votre consentement est demand\u00e9 afin d\u2019activer la fonction de g\u00e9olocalisation sur votre appareil. Cette fonction peut \u00eatre activ\u00e9e pour vous sugg\u00e9rer des contenus r\u00e9gionalis\u00e9s qui pourront bonifier votre exp\u00e9rience. Vous avez toujours la possibilit\u00e9 de retirer l\u2019acc\u00e8s aux informations de g\u00e9olocalisation en utilisant les param\u00e8tres de votre navigateur (Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, Safari) ou de votre appareil mobile.<\/p>\n\n\n\n<p>Nous avons recours \u00e0 Google Analytics pour analyser les comportements de navigation des visiteurs du site Web d\u2019Agriconseils. Il s\u2019agit d\u2019un outil permettant d&#8217;analyser la fr\u00e9quentation et l\u2019utilisation de sites Web.<\/p>\n\n\n\n<p>Google Analytics recueille les renseignements suivants :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>le nombre de visiteurs du site;<\/li>\n\n\n\n<li>le type et la version du navigateur et du syst\u00e8me d\u2019exploitation utilis\u00e9s (Windows, macOS, Linux, etc.);<\/li>\n\n\n\n<li>la cat\u00e9gorie d\u2019appareil, sa marque et son mod\u00e8le;<\/li>\n\n\n\n<li>la r\u00e9solution de l\u2019\u00e9cran et d\u2019autres param\u00e8tres techniques;<\/li>\n\n\n\n<li>la date, l\u2019heure et la dur\u00e9e moyenne des visites;<\/li>\n\n\n\n<li>les pages consult\u00e9es;<\/li>\n\n\n\n<li>l\u2019adresse des sites r\u00e9f\u00e9rents, si les visiteurs visitent le site \u00e0 partir d\u2019une autre plateforme;<\/li>\n\n\n\n<li>la ville dans laquelle le site a \u00e9t\u00e9 consult\u00e9;<\/li>\n\n\n\n<li>la r\u00e9gion dans laquelle le site a \u00e9t\u00e9 consult\u00e9;<\/li>\n\n\n\n<li>le pays dans lequel le site a \u00e9t\u00e9 consult\u00e9;<\/li>\n\n\n\n<li>le sexe;<\/li>\n\n\n\n<li>l\u2019\u00e2ge;<\/li>\n\n\n\n<li>la langue;<\/li>\n\n\n\n<li>les centres d\u2019int\u00e9r\u00eat.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Les renseignements recueillis par Google Analytics servent \u00e0 analyser l&#8217;utilisation de notre site Web et \u00e0 produire des rapports statistiques sur les activit\u00e9s des visiteurs afin que nous puissions am\u00e9liorer nos outils et l\u2019exp\u00e9rience globale des utilisateurs.<\/p>\n\n\n\n<p>Nous utilisons \u00e9galement des fichiers t\u00e9moins<em> (cookies)<\/em> et des outils similaires sur le site Web. Il s&#8217;agit de fichiers qui sont install\u00e9s sur votre navigateur Web ou encore sur le disque dur de votre ordinateur, ou de votre appareil mobile, afin de recueillir certains renseignements. Ces renseignements peuvent notamment comprendre la date, l\u2019heure et la dur\u00e9e de vos visites, votre historique de navigation et le type et la version de votre navigateur. Ces renseignements sont recueillis automatiquement dans le but d&#8217;optimiser votre exp\u00e9rience sur notre site, notamment en m\u00e9morisant vos r\u00e9glages et pr\u00e9f\u00e9rences. Les fichiers t\u00e9moins sont conserv\u00e9s dans votre appareil jusqu\u2019\u00e0 ce que vous les supprimiez vous-m\u00eame de votre historique de navigation.<\/p>\n\n\n\n<p>De plus, si vous souhaitez d\u00e9sactiver les fichiers t\u00e9moins, vous pouvez le faire en modifiant les param\u00e8tres de votre navigateur ou de votre appareil mobile. Soyez toutefois avis\u00e9s que la d\u00e9sactivation des fichiers t\u00e9moins sur votre navigateur pourrait nuire \u00e0 votre exp\u00e9rience de navigation.<\/p>\n\n\n<\/div>\n\n                    \n\n\n<div class=\"block-accordion \">\n    <span class=\"block-accordion__label\">Accordion<\/span>\n    <h3 class=\"block-accordion__title\">4.\tComment vos renseignements sont-ils utilis\u00e9s?<\/h3>\n    \n\n<p>Nous utilisons principalement vos renseignements personnels :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Pour vous rendre les services que vous nous demandez;<\/li>\n\n\n\n<li>Pour optimiser le contenu, le service de navigation et l\u2019affichage de notre site;<\/li>\n\n\n\n<li>Pour r\u00e9pondre \u00e0 vos questions, commentaires et demandes de renseignements;<\/li>\n\n\n\n<li>Pour vous inscrire \u00e0 une activit\u00e9 ou un \u00e9v\u00e8nement;<\/li>\n\n\n\n<li>Pour ajouter votre inscription \u00e0 nos listes d\u2019envoi d\u2019infolettres, selon votre choix;<\/li>\n\n\n\n<li>Pour toutes autres fins autoris\u00e9es ou exig\u00e9es par la loi.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Les renseignements personnels que nous recueillons seront principalement accessibles aux membres du personnel d\u2019Agriconseils.<\/p>\n\n\n<\/div>\n\n                    \n\n\n<div class=\"block-accordion \">\n    <span class=\"block-accordion__label\">Accordion<\/span>\n    <h3 class=\"block-accordion__title\">5.\tComment prot\u00e9geons-nous vos renseignements personnels?<\/h3>\n    \n\n<p>Nous prot\u00e9geons les renseignements qui nous sont communiqu\u00e9s, \u00e0 compter du moment de leur transmission jusqu\u2019au moment de leur destruction. Nous maintenons des mesures de protection physiques, techniques ou administratives appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger vos renseignements personnels contre une destruction accidentelle ou non conforme aux lois, une perte accidentelle, une modification, une divulgation ou un acc\u00e8s non autoris\u00e9, un mauvais usage ou toute autre forme ill\u00e9gale de traitement. Seuls les membres du personnel qui ont besoin de conna\u00eetre vos renseignements ou dont les fonctions exigent raisonnablement qu\u2019ils les connaissent ont acc\u00e8s \u00e0 vos renseignements personnels.<\/p>\n\n\n\n<p>Cependant, aucune m\u00e9thode de transmission par Internet ni aucun moyen de stockage \u00e9lectronique ne sont s\u00e9curitaires \u00e0 100&nbsp;%. Nous ne pouvons donc pas garantir la s\u00e9curit\u00e9 des renseignements que vous nous transmettez, et vous le faites \u00e0 vos propres risques. Nous ne pouvons pas non plus garantir que de tels renseignements ne seront pas consult\u00e9s, obtenus, divulgu\u00e9s, modifi\u00e9s ou d\u00e9truits par suite de la violation de nos mesures de protection. Si vous avez des raisons de croire que des renseignements personnels ont \u00e9t\u00e9 compromis, <a href=\"#communiquer\">veuillez communiquer avec nous<\/a>.<\/p>\n\n\n<\/div>\n\n                    \n\n\n<div class=\"block-accordion \">\n    <span class=\"block-accordion__label\">Accordion<\/span>\n    <h3 class=\"block-accordion__title\">6. Avec qui partageons-nous vos renseignements personnels?<\/h3>\n    \n\n<p>Nous ne communiquons pas vos renseignements personnels \u00e0 des tiers sans votre consentement, sauf dans les cas suivants :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>\u00c0 nos fournisseurs de services, partenaires ou conseillers, lorsque ces renseignements sont n\u00e9cessaires \u00e0 la prestation de leurs services ou de leurs fonctions (par exemple, le fournisseur des services d\u2019h\u00e9bergement des donn\u00e9es et de conception de notre site Web);<\/li>\n\n\n\n<li>Dans tous les cas o\u00f9 cette communication est permise ou exig\u00e9e par la loi (par exemple, dans le cas d\u2019une ordonnance d\u2019un tribunal).<\/li>\n<\/ul>\n\n\n<\/div>\n\n                    \n\n\n<div class=\"block-accordion \">\n    <span class=\"block-accordion__label\">Accordion<\/span>\n    <h3 class=\"block-accordion__title\">7. Conservation des renseignements personnels<\/h3>\n    \n\n<p>Vos renseignements personnels sont h\u00e9berg\u00e9s sur des serveurs situ\u00e9s au Qu\u00e9bec. Les renseignements que nous transmettons \u00e0 nos fournisseurs de services ne seront pas communiqu\u00e9s \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Qu\u00e9bec.<\/p>\n\n\n\n<p>Nous conservons les renseignements personnels aussi longtemps que requis pour mener nos activit\u00e9s.<\/p>\n\n\n<\/div>\n\n                    \n\n\n<div class=\"block-accordion \">\n    <span class=\"block-accordion__label\">Accordion<\/span>\n    <h3 class=\"block-accordion__title\">8. Destruction des renseignements personnels<\/h3>\n    \n\n<p>Lorsque sont atteintes les finalit\u00e9s pour lesquelles les renseignements personnels ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9s, ces renseignements sont d\u00e9truits ou anonymis\u00e9s de mani\u00e8re s\u00e9curitaire.<\/p>\n\n\n<\/div>\n\n                    \n\n\n<div class=\"block-accordion \">\n    <span class=\"block-accordion__label\">Accordion<\/span>\n    <h3 class=\"block-accordion__title\">9. Droits d&#039;acc\u00e8s et de rectification<\/h3>\n    \n\n<p><a href=\"#communiquer\">Sur demande \u00e9crite<\/a> et sous r\u00e9serve d&#8217;une preuve d&#8217;identification, vous pouvez demander d\u2019avoir acc\u00e8s \u00e0 vos renseignements personnels ou de faire rectifier tout renseignement personnel incomplet ou inexact que nous d\u00e9tenons \u00e0 votre sujet.<\/p>\n\n\n\n<p>Toutefois, pour vous assurer que les renseignements que nous d\u00e9tenons sont complets et exacts, veuillez nous informer rapidement de tout changement relatif \u00e0 vos renseignements personnels.<\/p>\n\n\n<\/div>\n\n                    \n\n\n<div class=\"block-accordion \">\n    <span class=\"block-accordion__label\">Accordion<\/span>\n    <h3 class=\"block-accordion__title\">10.\tR\u00e9vocation du consentement<\/h3>\n    \n\n<p><a href=\"#communiquer\">Sur demande \u00e9crite<\/a> et sous r\u00e9serve d&#8217;une preuve d&#8217;identification, vous pouvez r\u00e9voquer votre consentement \u00e0 la communication ou \u00e0 l\u2019utilisation de vos renseignements personnels. Veuillez noter que le retrait de votre consentement n\u2019aura aucun effet sur les communications de renseignements faites au pr\u00e9alable avec votre consentement initial.<\/p>\n\n\n<\/div>\n\n                    \n\n\n<div class=\"block-accordion \">\n    <span class=\"block-accordion__label\">Accordion<\/span>\n    <h3 class=\"block-accordion__title\">11. D\u00e9sabonnement<\/h3>\n    \n\n<p>Quand vous vous abonnez \u00e0 l\u2019une ou l\u2019autre des infolettres propos\u00e9es dans la section d\u2019abonnement aux infolettres, le courriel fourni sera utilis\u00e9 par Agriconseils pour vous transmettre des infolettres aux contenus vari\u00e9s, selon vos choix.<\/p>\n\n\n\n<p>Si vous ne souhaitez plus figurer sur nos listes d&#8217;envoi, il suffit de vous d\u00e9sinscrire en cliquant sur le lien de d\u00e9sabonnement au bas de chaque infolettre \u00e0 laquelle vous \u00eates inscrit.<\/p>\n\n\n<\/div>\n\n                    \n\n\n<div class=\"block-accordion \">\n    <span class=\"block-accordion__label\">Accordion<\/span>\n    <h3 class=\"block-accordion__title\">12. Liens vers des sites Web externes<\/h3>\n    \n\n<p>Le site Web des r\u00e9seaux Agriconseils contient des liens menant \u00e0 d\u2019autres sites, externes \u00e0 Agriconseils, comme des sites de partenaires et des sites gouvernementaux. Cette politique ne s&#8217;\u00e9tend pas \u00e0 ces sites Web. En cliquant sur ces liens, vous y serez automatiquement dirig\u00e9s. Nous n\u2019exer\u00e7ons aucun contr\u00f4le sur leur exploitation et nous ne pouvons en aucun cas \u00eatre tenus responsables des politiques, proc\u00e9dures et pratiques de ces tiers en mati\u00e8re de protection des renseignements personnels ni \u00e0 quelque autre titre que ce soit.<\/p>\n\n\n<\/div>\n\n                    \n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Conditions d&#8217;utilisation<\/h2>\n\n\n\n<p>En utilisant ou en visitant le site Web des r\u00e9seaux Agriconseils, vous exprimez votre consentement aux pr\u00e9sentes conditions d&#8217;utilisation. Si vous n&#8217;\u00eates pas d\u2019accord avec l&#8217;une de ces conditions d&#8217;utilisation, veuillez ne pas utiliser le site.<a href=\"#avis-de-propriete-intellectuelle\"><\/a><\/p>\n\n\n<div class=\"block-accordion \">\n    <span class=\"block-accordion__label\">Accordion<\/span>\n    <h3 class=\"block-accordion__title\">1. Lois applicables et tribunaux comp\u00e9tents<\/h3>\n    \n\n<p>Le site Web des r\u00e9seaux Agriconseils, ainsi que les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation, sont r\u00e9gis par les lois de la province du Qu\u00e9bec ainsi que par les lois f\u00e9d\u00e9rales du Canada applicables. Les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation constituent un contrat entre les r\u00e9seaux Agriconseils et vous. Advenant un litige, vous reconnaissez et acceptez que seuls les tribunaux du district judiciaire de Longueuil situ\u00e9s dans la province de Qu\u00e9bec, au Canada auront juridiction.<\/p>\n\n\n<\/div>\n\n                    \n\n\n<div class=\"block-accordion \">\n    <span class=\"block-accordion__label\">Accordion<\/span>\n    <h3 class=\"block-accordion__title\">2. Exclusion de garantie et de responsabilit\u00e9<\/h3>\n    \n\n<p>Le site Web des r\u00e9seaux Agriconseils et tous les renseignements y figurant sont fournis sans aucune garantie. Malgr\u00e9 les efforts d\u00e9ploy\u00e9s et consid\u00e9rant la nature \u00e9volutive et dynamique du site, l&#8217;information y figurant peut contenir des inexactitudes. En cons\u00e9quence, les r\u00e9seaux Agriconseils se d\u00e9gagent de toute responsabilit\u00e9 \u00e0 l&#8217;\u00e9gard de tout dommage (direct ou indirect) ou pr\u00e9judice d\u00e9coulant de l\u2019utilisation de son site Web, y compris la navigation sur des sites externes et sur les r\u00e9seaux sociaux.<\/p>\n\n\n<\/div>\n\n                    \n\n\n<div class=\"block-accordion \">\n    <span class=\"block-accordion__label\">Accordion<\/span>\n    <h3 class=\"block-accordion__title\">3. Sites externes<\/h3>\n    \n\n<p>En utilisant le site Web des r\u00e9seaux Agriconseils, vous pouvez acc\u00e9der, \u00e0 l&#8217;aide d&#8217;hyperliens, \u00e0 divers autres plateformes et sites. Ces derniers ont \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9s de mani\u00e8re ind\u00e9pendante par des tiers sur lesquels les r\u00e9seaux Agriconseils n&#8217;ont aucun contr\u00f4le. Les r\u00e9seaux Agriconseils ne proc\u00e8dent \u00e0 aucune v\u00e9rification du contenu de ces sites. Par cons\u00e9quent, ils ne donnent aucune garantie quant \u00e0 leur exactitude et leur gestion.<\/p>\n\n\n<\/div>\n\n                    \n\n\n<div class=\"block-accordion \">\n    <span class=\"block-accordion__label\">Accordion<\/span>\n    <h3 class=\"block-accordion__title\">4. Avis de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et droit d&#039;auteur<\/h3>\n    \n\n<p>Le site Web des r\u00e9seaux Agriconseils ainsi que tout le contenu qui y est diffus\u00e9 ou auquel il donne acc\u00e8s sont prot\u00e9g\u00e9s par des droits d&#8217;auteur. Toute adaptation ou diffusion est interdite \u00e0 moins d&#8217;avoir pr\u00e9alablement obtenu l&#8217;autorisation de le faire.<\/p>\n\n\n<\/div>\n\n                    \n\n\n<div class=\"block-accordion \">\n    <span class=\"block-accordion__label\">Accordion<\/span>\n    <h3 class=\"block-accordion__title\">5. Restriction \u00e0 l&#039;utilisation<\/h3>\n    \n\n<p>Le site Web des r\u00e9seaux Agriconseils ne doit \u00eatre utilis\u00e9 qu&#8217;\u00e0 des fins personnelles et non commerciales. Par cons\u00e9quent, il vous est interdit de vendre, disposer ou autrement ali\u00e9ner quelque \u00e9l\u00e9ment disponible sur ce site, \u00e0 quiconque.<\/p>\n\n\n<\/div>\n\n                    \n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"communiquer\">Pour communiquer avec nous<\/h2>\n\n\n\n<p>Pour toute question, plainte, ou tout commentaire concernant la politique de protection de la vie priv\u00e9e ou les conditions d\u2019utilisation, pour formuler une demande d\u2019acc\u00e8s ou de rectification de vos renseignements personnels ou pour r\u00e9voquer votre consentement \u00e0 ce que nous utilisions ou communiquions vos renseignements personnels, nous vous invitons \u00e0 communiquer&nbsp;<a href=\"mailto:mclapierre@coordination-sc.org\">par courriel<\/a>&nbsp;\u00e0 notre responsable de la protection des renseignements personnels ou par la poste aux coordonn\u00e9es suivantes&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<p>Coordination services-conseils<br>a\/s Responsable de la protection des renseignements personnels<br>555, boulevard Roland-Therrien, bureau&nbsp;110<br>Longueuil (Qu\u00e9bec)&nbsp; J4H 4E7<\/p>\n\n\n\n<p>Vous pouvez \u00e9galement d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s de la Commission d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information du Qu\u00e9bec (num\u00e9ro sans frais&nbsp;: 1&nbsp;888&nbsp;528-7741).<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Mise \u00e0 jour<\/h2>\n\n\n\n<p>Agriconseils se r\u00e9serve le droit, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, de modifier les contenus, conditions d&#8217;utilisation et politiques \u00e0 tout moment. 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